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Assemblée nationale : deux dossiers renvoyés ou suspendus
30 septembre 2026 à 09:40
À l’Assemblée nationale, la séance plénière de mardi a été marquée par des reports concernant deux textes importants.
Le projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique CEDEAO a été renvoyé en commission pour un nouvel examen. Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier a été suspendu après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République.
Le projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique CEDEAO a été renvoyé en commission pour un nouvel examen. Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier a été suspendu après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République.
À l’Assemblée nationale, la séance plénière de mardi a été marquée par des reports concernant deux textes importants.
Le projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique CEDEAO a été renvoyé en commission pour un nouvel examen. Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier a été suspendu après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République.
Le projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique CEDEAO a été renvoyé en commission pour un nouvel examen. Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier a été suspendu après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République.
À l’Assemblée nationale, la séance plénière de mardi a été marquée par des reports concernant deux textes importants.
Le projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique CEDEAO a été renvoyé en commission pour un nouvel examen. Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier a été suspendu après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République.
Le projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique CEDEAO a été renvoyé en commission pour un nouvel examen. Par ailleurs, l’examen de la proposition de loi portant modification du Code pétrolier a été suspendu après la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République.
écrit par Administrateur
